Conditions Générales d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Globales d'Utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services de Luminis Learning, qui incluent le développement de plateformes d'e-learning interactives, la création de modules d'apprentissage adaptatifs personnalisés, la prestation de services de tutorat en ligne, l'offre de cours de développement professionnel pour les éducateurs, et la conception de jeux et simulations éducatifs. En utilisant notre site ou tout service associé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
2. Modifications des Conditions
Luminis Learning se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons de notre mieux pour vous en informer. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
3. Utilisation de nos Services
- Éligibilité : Vous devez avoir l'âge légal et la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser nos services.
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- Conduite de l'Utilisateur : Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de contenu nuisible ou diffamatoire, ou l'engagement dans toute activité perturbatrice.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, le code source des plateformes e-learning, les modules d'apprentissage, les tutoriels, les cours de développement professionnel, les jeux éducatifs et les simulations (collectivement, le "Contenu Luminis Learning"), sont la propriété de Luminis Learning ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout Contenu Luminis Learning sans le consentement écrit préalable de Luminis Learning.
5. Services et Paiement
Les détails concernant les services spécifiques, les prix, les conditions de paiement et les politiques de remboursement seront spécifiés dans les accords de service individuels ou sur les pages de description de nos offres. Toutes les informations de prix sont en euros (€) et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.
6. Liens vers des Sites Tiers
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Luminis Learning. Luminis Learning n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
8. Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement des opérations. Luminis Learning ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
9. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Luminis Learning, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu du service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu, qu'il soit basé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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- 384 Rue Sainte-Catherine,
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- Téléphone : +33 5 56 79 12 34
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